Conditions générales de vente

 Conditions générales de vente

1.     GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

• La société APA LAGI INTERNATIONAL, SARL au capital de 48 000 euros, inscrite au RCS de Béziers sous le numéro 488 396 961, dont le siège social est situé 65 allée Paul Riquet, 34500 Béziers, ci-après dénommée alessandrine.com, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site alessandrine.com, ci-après dénommée l’internaute; Numéro de TVA intracommunautaire : FR 754 8839 6961

• L’internaute ayant accédé au site de vente en ligne alessandrine.com et ayant accepté ces conditions générales de vente. L’accès au site est libre et ne requiert aucune inscription. Une simple création de profil est nécessaire lors de la première commande.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Ces conditions générales de vente et d’accès sont celles en vigueur au premier décembre 2012, elles peuvent à tout moment subir des modifications. Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France. La Société s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

2. PRODUITS VENDUS

• Les produits vendus sont décrits dans notre catalogue et nous nous efforçons d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche. Nos articles sont proposés à la vente pour la journée en cours en cas d’épuisement des stocks dans la journée l’état épuisé sera affiché dans la fiche produit de l’article. En tout état de cause seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison du (des) produit(s) sous les conditions ci-après.

Les photographies présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de APA LAGI INTERNATIONAL ne pourrait être engagée car ces photographies ont été pour objet principal de décrire au mieux les produits à la vente.

• Sauf indication contraire, les prix barrés sont les prix de produits d’anciennes collections.

3. MODALITES DE COMMANDE

L’internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site ainsi qu’à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande. 

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet, les commandes par téléphone sont exclues.
Toute commande donnera lieu à l’envoi d’un mail récapitulatif de commande intitulé « commande en cours » énumérant les articles commandés, leur quantité, leur taille ainsi que leur prix. Un mail de confirmation intitulé « commande confirmée » sera envoyé dès que celle-ci aura été traitée, et au besoin validée par justificatif bancaire supplémentaire, et enfin un mail intitulé « envoi en cours » sera envoyé lorsque la commande aura quitté nos entrepôts. Chacun des messages de confirmation et d’expédition récapitulera la commande elle-même ainsi que les présentes conditions générales de ventes. Tous les mails seront exclusivement envoyés sur l’adresse email qui a été utilisée pour passer la commande.

4. PRIX

Tous les prix sont affichés en euros et TTC, en cas de modification du taux de TVA les prix seront automatiquement modifiés sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Dans tous les autres cas, les dispositions du Code général des impôts seront applicables. Les commandes sont payables immédiatement, il n’est donc pas prévu d’escompte.

5. MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des marchandises se fait selon deux modes, le site sécurisé Paypal et le paiement par chèque. Le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l’achat, augmenté des frais de transport et qui sera, bien entendu, confirmé lors de la validation de l’achat. Le client indique son adresse en créant son profil, valide son panier et le prix total. Il confirme finalement sa commande en cliquant sur le bouton « valider ». La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l’envoi d’une confirmation de commande par nos soins qui valide la vente.

• Paiement par site sécurisé Paypal
Cette option de paiement permet un traitement plus rapide des commandes et une expédition dans les meilleurs délais.

• Paiement par chèque bancaire ou postal
Le paiement par chèque bancaire ou postal est possible. Ne sont acceptés que les chèques payables en France avec photocopie de pièce d’identité jointe au courrier. Le chèque doit être envoyé au maximum dans les deux semaines après enregistrement de la commande (cachet de La Poste faisant foi).

L’acheteur établit un chèque à l’ordre de « APA LAGI INTERNATIONAL » selon le montant indiqué lors de la validation de son panier, frais de port compris et l’expédie à l’adresse suivante : 

APA LAGI INTERNATIONAL
65 allée Paul Riquet
34500 Béziers

Le paiement par chèque entraîne un délai supplémentaire de traitement de la commande. En effet, la Société n’expédiera les colis qu’après encaissement du chèque et après expiration du délai légal de rejet de chèques par l’établissement bancaire émetteur, soit une période de sept jours supplémentaires. Ce délai est donné uniquement à titre indicatif. La Société n’est en aucun cas responsable des retards occasionnés par le traitement des chèques par les établissements bancaires. L’acheteur prend le risque de voir sa commande annulée en choisissant le mode de paiement par chèque. En effet, une commande payée par chèque n’est validée qu’à réception de celui-ci et non à la commande, c’est à dire que tous les produits à l’intérieur d’une commande payée par chèque restent disponibles aux acheteurs par paiement sécurisé Paypal.

Tout paiement par chèque bancaire ou postal dont le montant ne correspondrait pas au montant total figurant sur le bon de commande entraînera l’envoi d’un mail d’information à l’acheteur afin de procéder au règlement complémentaire. En cas de non réception sous huit jours, la commande sera annulée. Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement total ne sera pas effectué.

Suite à une série de commandes frauduleuses, la Société se réserve le droit de demander un justificatif avant l’expédition d’un colis. La Société se réserve le droit de demander des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (copie de pièce d’identité ou preuve de lien de parenté, justificatif de domicile…) sur la base desquelles APA LAGI INTERNATIONAL pourra valider ou annuler votre commande. La Société se réserve le droit de demander cette procédure autant de fois que nécessaire tant que l’identité de l’acheteur et de l’utilisateur n’aura pas été prouvée.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

6. INDISPONIBILITE DU PRODUIT

Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il est nécessaire de savoir que votre commande est enregistrée lors du règlement de vos achats et non lors de la commande de ceux-ci. En effet, lors de la mise en panier que vous effectuez, il se peut que le produit apparaisse comme étant encore disponible et que ce ne soit plus le cas lors de l’enregistrement de votre paiement, seul moment pris en compte par notre société pour la disponibilité des articles. En cas d’indisponibilité du produit, vous en seriez informé sous 48 heures ouvrées par mail ou par téléphone de la part de notre service clientèle. Si le paiement a déjà été effectué et validé, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, par le moyen de paiement utilisé, et au plus tard dans le mois de l’inscription du crédit de l’achat sur notre compte bancaire. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts au taux légal. En cas de paiement par chèque, celui-ci fera l’objet d’un retour à l’acheteur ou d’une destruction de pièce selon préférence de l’acheteur dans les meilleurs délais, à compter de sa réception.

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits pour une commande de deux articles ou plus, la Société s’engage à contacter l’acheteur sous huit jours pour le prévenir de cette indisponibilité. La Société proposera alors à l’acheteur trois options :
• première option : la Société offrira un échange standard d’un ou de plusieurs produits disponible et en stock de valeur égale en tout au(x) produit(s) manquant(s),
• deuxième option : la Société suggérera un avoir valable un an sur tous les produits du site de valeur égale au(x) produit(s) manquant(s),
• troisième option : la Société accepte de rembourser le(s) produit(s) manquant(s) dans les plus brefs délais sur le moyen de paiement utilisé.

7. TRAITEMENT DES COMMANDES

Lorsque l’article commandé est disponible en stock, le délai de traitement d’une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est d’environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 10h00, et 3 jours après.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société APA LAGI INTERNATIONAL est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers la société APA LAGI INTERNATIONAL.

Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par la société APA LAGI INTERNATIONAL donne droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne peut être demandé.

8. LIVRAISON

La livraison par voie postale en «colissimo remis contre signature». Les clients pourront ainsi suivre régulièrement le cheminement de leur colis en se connectant sur le site http://www.colissimo.fr/. Afin de faciliter la livraison de votre colis, la Société APA LAGI INTERNATIONAL exige que l’acheteur note avec soin son prénom, nom de famille, adresse complète et numéro de téléphone fixe ou de portable. Le colis ne sera expédié que si ces conditions sont remplies. Toute imprécision dans la communication de l’adresse ou du nom exonérerait immédiatement APA LAGI INTERNATIONAL et le transporteur de leur responsabilité en cas d’impossibilité de délivrance. Toute erreur de livraison liée à une faute de la Poste et non une faute de la part de La Société, concernant un colis retourné à l’expéditeur (la Société) par erreur de la Poste engendrerait un remboursement minoré des frais de port. La livraison vous est garantie dans un délai maximum de trente jours. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison dans le délai prévu, celui-ci est automatiquement prorogé de la durée avérée de la force majeure. La Société décline les retards de livraison des services postaux.  La Société se dégage de toute responsabilité en cas de perte, ou vol de colis lié à une boîte aux lettres défectueuse ou non conforme aux normes de la Poste en vigueur. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si l’envoi en Lettre Max a été délivré sans émission de réserve ni établissement d’un constat de détérioration de la part du postier.

9. SECURISATION DES PAIEMENTS INTERNET

Le site Paypal utilise les technologies les plus performantes en matière de sécurité des paiements. Paypal dispose notamment d’un espace sécurisé permettant une utilisation optimale des technologies de cryptage. Toutes les informations sensibles envoyées depuis votre ordinateur vers les serveurs Paypal sont automatiquement cryptées. Les serveurs sont protégés par des pare-feu qui ne sont pas directement connectés à Internet afin de vous garantir une protection renforcée de vos numéros de compte et de carte de crédit.
Le service de paiement Paypal est utilisé par les plus grands sites de vente en ligne afin de garantir à leurs clients la meilleure protection.
Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur le site www.paypal.com

10. RETRACTATION

(source: Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
Les ventes "en ligne" au consommateur final sur internet sont réglementées actuellement par les dispositions du code de la consommation et ses textes d’application. Les ventes entre Professionnels sont exclues de ce dispositif.Le retour des commandes s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, la commande ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de APA LAGI INTERNATIONAL : - en priorité par Fax au 04 67 62 94 01 ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivi commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo à APA LAGI INTERNATIONAL – 65 allée Paul Riquet- 34500 BEZIERS  FRANCE

Seules sont repris les commandes dans leur intégralité, répertoriées dans le bon de commande. Les produits devront être renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société APA LAGI INTERNATIONAL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.
Le consommateur sera alors remboursé du montant total de la commande, par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Vous avez également la possibilité de vous rétracter avant que la commande ne soit traitée et expédiée, cela vous permet de faire l’économie du paiement des frais de port. Pour cela, vous devez impérativement annuler votre commande pendant que le statut de celle-ci est «paiement accepté» ou « préparation en cours ». Pour annuler votre commande, vous devez impérativement nous contacter au Service clientèle du lundi au vendredi entre 8h30 et 12h30 au 09 67 15 94 01 avant que votre commande ne soit expédiée. Une fois le statut de votre commande expédié, votre demande d’annulation ne pourra pas être prise en compte.

11. GARANTIE

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. 

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque FITAS et le logo sont protégés et déposés à l’INPI. Ils sont notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans notre accord, ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits. Nous diffusons des produits qui sont le gage de la qualité que vous recherchez. Nous avons adopté une présentation des produits selon un graphisme original qui est également protégé et ne peut donc être copié.
Toute copie, toute utilisation, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.

Le site est illustré avec des photographies libres de droit et avec des photographies privées fournies par APA LAGI INTERNATIONAL ou par ses partenaires. 

L’ensemble des éléments figurant sur le présent site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle 
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit du présent site, sans l’autorisation d’APA LAGI INTERNATIONAL est illicite et constitue un acte de contrefaçon, à l’exception des reproductions strictement réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisation collective. 

13. FRAIS DE PORT

Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumise à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande.

14. DONNEES CONFIDENTIELLES / MENTIONS LEGALES

APA LAGI INTERNATIONAL s’engage à n’utiliser les données confidentielles de ses clients que dans le cadre de l’exploitation de son site, la Société s’engage également à ne pas céder ni louer son fichier client.
À la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base bracelets-fitas.com, la Société s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations sur l’adhérent.
La Société pourra avoir recours à tous les moyens techniques mis à sa disposition pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinés à améliorer la fonctionnalité du site dans le but d’être plus performant. Dans ce cadre, la Société peut notamment être conduite à tracer le nombre de visiteurs sur le site.
Par ailleurs, la Société ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient membre.
Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être ultérieurement développées par la Société. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins de prospection en vertu de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour l’exercer vous pouvez contacter APA LAGI INTERNATIONAL en vous connectant sur le site bracelets-fitas.com.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le (…).

15. ANNULATION DE COMMANDE

La boutique se réserve le droit d’annuler toute commande suspicieuse tant en termes de paiement qu’en termes d’erreur informatique. Il se peut que par mégarde, un article apparaisse temporairement au mauvais prix, ou à un prix nul, suite à une erreur du logiciel informatique; en aucun cas nous n’enverrons de commande si le prix n’est pas le prix censé être affiché. Nous nous réservons le droit de rembourser dans les plus brefs délais toute commande liée à une erreur de paiement ou à une erreur d’affichage de prix. Le remboursement s’effectuera sur le moyen de paiement utilisé.